19 Feb 2019
February 19, 2019

Modele deliberation rifseep

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Guide pratique de mise en place du Rifseep, élaboré par les CDG de la région: Guide Guide état des cadres d`emplois concernés par le RIFSEEP-mise à jour 16 août 2017 dégagé, il est applicable aux cadres d`emplois suivants: administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, ATSEM, agents sociaux, éducateurs des APS, opérateurs des APS, animateurs, adjoints d`animations et techniciens. Grades du cadre d`emploi des conseillers territoriaux socio-éducatif Guide État DS montants IFSE et CI par filière et par cadre d`emplois-mise à jour 16 août 2017. Grades du cadre d`emplois des adjoints administratifs, des agents sociaux, des ATSEM, des adjoints d`animation, des opérateurs des APS territoriaux. Système d`équivalence entre corps d`État et cadres d`emplois territoriaux. Les documents et modèles ci-dessous, sont proposés par le centre de gestion de l`Ariège afin d`aider les collectivités et établissements publics à mettre. en place le RIFSEEP. Le RIFSEEP se substitue de droit à la PFR et l`Ifrsts (indemnité forfaitaire de sujétions et de travaux additional information, versée aux conseillers socio-éducatif et assistants socio-éducatif). La transposition du RIFSEEP est ordi plus urgente (ou juridiquement plus contraignante) pour les agents bénéficiant dégagé de ces nombres premiers abrogées: elles pourront être maintenues (à titre transitoire) mais devront être remplacées par le RIFSEEP sous un délai raisonnable. Il convient de remarquer. qu`un autre décret abroge l`IEMP, ce qui laisse penser que les agents territoriaux ne sont pas à l`abri de l`abrogation de certaines nombres premiers dégagé servies. L`article 5 du décret 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d`une indemnité temporaire de sujétion des services d`accueil abroge, en son article 4, l`indemnité d`exercice de mission des préfectures.

Le Comité technique a émis un certain nombre d`avis défavorables sur ces projets lorsque les modalités de mise en œuvre de ce régime indemnitaire déterminées par le décret du 20 mai 2014 n`ont pas été respectées. Les modèles de délibération proposés reprennent par étape les mécanismes de mise en place de ce régime indemnitaire. Les délibérations type ci-dessous présage sur la filière administrative, animation et technique. Les modèles de délibération ci-dessous Contains à la fois des éléments fixes et variables et vise à s`adapter à la situation et aux Ordinary de la collectivité qui devra nécessairement faire certains choix, tout en affrontés le cadre réglementaire. Ces adaptations sont matérialisées dans le document par des codes couleur. Les mentions en rouge constituant des commentaires ou des éléments non obligatoires pour lesquels la collectivité devra faire un choix. Les mentions en vert sont données à titre d`exemple. Enfin, l`autorité territoriale, par arrêté individuel, attribue à Every agent son régime indemnitaire en affrontés le cadre prévu par la délibération. . Modèle arrêté attribution complémentaire-mise à jour février 2016.